Patricia Rouault-Chalier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Rouault
De: Patricia ROUAULT-CHALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000050103790(source JORF)
admission
17 Août 202417/08/2024
De: Rouault-Chalier (Patricia)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif d'Orléans du 15 septembre au
14 octobre 2020
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans du 15 septembre au"
JORFTEXT000042113530(source JORF)
charge
14 Juillet 202014/07/2020
De: Rouault-Chalier (Patricia)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000032528510(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-12-04"
JORFTEXT000031218407(source JORF)
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000031218407(source JORF)
affectation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rouault-Chalier, née Rouault (Patricia, Monique)
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Patricia ROUAULT-CHALIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du ministère du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du ministère du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000026729096(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rouault-Chalier (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000459695(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200621/07/2006
De: Rouault-Chalier (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000459695(source JORF)
affectation
21 Juillet 200621/07/2006
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Patricia Rouault-Chalier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Patricia Rouault-Chalier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000604671(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Rouault-Chalier (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000262357(source JORF)
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Rouault-Chalier (Patricia)
commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000774511(source JORF)
intégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Rouault-Chalier (Patricia)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000573436(source JORF)
affectation
06 Octobre 200006/10/2000

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